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SCI LE CLOS

Active
Siren422 852 004SCI42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONECréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 852 004, SCI LE CLOS est une SCI créée le 30 avril 1999. Elle est domiciliée 435 rue de l'Ollagniere, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVANNA GEORGIEFF, autre.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
422 852 004
SIRET (siège)
422 852 004 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15422852004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 852 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1999
Siège social
435 RUE DE L'OLLAGNIERE, 42410, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

acquisition, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

YG

YVANNA GEORGIEFF

Autre

VG

VADIM GEORGIEFF

Autre

MG

MURIEL GILOUX

Autre

LL

LUCILLE LOUVET

Autre

KS

KAREN SERANDOUR

Autre

Établissements de SCI LE CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONESiègeActif

    422 852 004 00023 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820B

  • 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONEFermé

    422 852 004 00015 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : CHAUDET Lucienne modification le 24 Juillet 2014 Associé : GEORGIEFF Yvanna Lucienne Michèle en fonction le 24 Juillet 2014 Associé : SERANDOUR Karen Gwendoline en fonction le 24 Juillet 2014 Gérant Associé : GILOUX Muriel en fonction le 24 Juillet 2014 Associé : LOUVET Lucille Marcelle Géraldine en fonction le 24 Juillet 2014 Associé : GEORGIEFF Vadim en fonction le 24 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 422 852 004. Le SIRET de son siège social est 422 852 004 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422852004.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par YVANNA GEORGIEFF, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé 435 rue de l'Ollagniere, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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