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SCI LE CLOS COLLET

Active
Siren490 854 940SCI35560 BAZOUGES-LA-PEROUSECréée le 30 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS COLLET est une SCI immatriculée le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 854 940. Elle est domiciliée Petit Bois, 35560 Bazouges-la-Perouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTHONY MOTHAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS COLLET

Dénomination
SCI LE CLOS COLLET
SIREN
490 854 940
SIRET (siège)
490 854 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72490854940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 854 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2006
Siège social
PETIT BOIS, 35560, BAZOUGES-LA-PEROUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS COLLET

acquisition, construction, administration et exploitation de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS COLLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS COLLET

VM

VANESSA MEIGNAN

Associé indéfiniment responsable

AM

ANTHONY MOTHAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS COLLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSESiègeActif

    490 854 940 00015 · ouvert le 27 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS COLLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS COLLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS COLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS COLLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS COLLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS COLLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : MOTHAY Maurice Jean Marie modification le 28 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Anne Gérant Associé indéfiniment responsable : MOTHAY Anthony modification le 28 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : MEIGNAN Vanessa

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS COLLET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS COLLET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS COLLET est 490 854 940. Le SIRET de son siège social est 490 854 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490854940.

Qui dirige SCI LE CLOS COLLET ?

SCI LE CLOS COLLET est dirigée par ANTHONY MOTHAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS COLLET ?

Le siège social de SCI LE CLOS COLLET est situé Petit Bois, 35560 Bazouges-la-Perouse.

SCI LE CLOS COLLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS COLLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS COLLET.

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