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SCI LE CLOS DES MOINES

Fermée
Siren399 120 294Société civile56000 VANNESRadiée le 30 juin 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 120 294, SCI LE CLOS DES MOINES est une société civile créée le 14 décembre 1994. Son siège social est situé 3 rue 3 rue du Sinagot Mr Michel Lemaire, 56000 Vannes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL LEMAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LE CLOS DES MOINES a été radiée le 30 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DES MOINES

Dénomination
SCI LE CLOS DES MOINES
SIREN
399 120 294
SIRET (siège)
399 120 294 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72399120294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 120 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 décembre 1994
Date de radiation
30 juin 2022
Siège social
3 RUE 3 RUE DU SINAGOT MR MICHEL LEMAIRE, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DES MOINES

ML

MICHEL LEMAIRE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LE CLOS DES MOINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeFermé

    399 120 294 00018 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CLOS DES MOINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CLOS DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES MOINES est 399 120 294. Le SIRET de son siège social est 399 120 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399120294.

Qui dirige SCI LE CLOS DES MOINES ?

SCI LE CLOS DES MOINES est dirigée par MICHEL LEMAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DES MOINES ?

Le siège social de SCI LE CLOS DES MOINES est situé 3 rue 3 rue du Sinagot Mr Michel Lemaire, 56000 Vannes.

SCI LE CLOS DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS DES MOINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2022.

SCI LE CLOS DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DES MOINES.

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