SCI LE CLOS DES MOINES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 120 294, SCI LE CLOS DES MOINES est une société civile créée le 14 décembre 1994. Son siège social est situé 3 rue 3 rue du Sinagot Mr Michel Lemaire, 56000 Vannes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL LEMAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LE CLOS DES MOINES a été radiée le 30 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS DES MOINES
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS DES MOINES
- SIREN
- 399 120 294
- SIRET (siège)
- 399 120 294 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72399120294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 120 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 décembre 1994
- Date de radiation
- 30 juin 2022
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE DU SINAGOT MR MICHEL LEMAIRE, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LE CLOS DES MOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS DES MOINES
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOS DES MOINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
399 120 294 00018 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CLOS DES MOINES
INPIConformité de SCI LE CLOS DES MOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE CLOS DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS DES MOINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- radiation
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES MOINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES MOINES ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DES MOINES est 399 120 294. Le SIRET de son siège social est 399 120 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399120294.
Qui dirige SCI LE CLOS DES MOINES ?
SCI LE CLOS DES MOINES est dirigée par MICHEL LEMAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DES MOINES ?
Le siège social de SCI LE CLOS DES MOINES est situé 3 rue 3 rue du Sinagot Mr Michel Lemaire, 56000 Vannes.
SCI LE CLOS DES MOINES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE CLOS DES MOINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2022.
SCI LE CLOS DES MOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DES MOINES.
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