SCI LE CLOS DU PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CLOS DU PARC est une SCI immatriculée le 4 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 639 477. Elle est domiciliée 22 Pl Juranville, 18000 Bourges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SA CREDIT IMMOBILIER DU CHER Reprs.par Mr MAINDRAULD F., gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS DU PARC
- SIREN
- 330 639 477
- SIRET (siège)
- 330 639 477 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32330639477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 639 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 1984
- Siège social
- 22 PL JURANVILLE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS DU PARC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE CLOS DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS DU PARC
INSEESA CREDIT IMMOBILIER DU CHER Reprs.par Mr MAINDRAULD F.
Gérant
Depuis la création (04 novembre 1984) · 42 ans
Établissements de SCI LE CLOS DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
330 639 477 00018 · ouvert le 22 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS DU PARC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CLOS DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS DU PARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 novembre 2022 · N° 18/22970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU PARC est 330 639 477. Le SIRET de son siège social est 330 639 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32330639477.
Qui dirige SCI LE CLOS DU PARC ?
SCI LE CLOS DU PARC est dirigée par SA CREDIT IMMOBILIER DU CHER Reprs.par Mr MAINDRAULD F., gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DU PARC ?
Le siège social de SCI LE CLOS DU PARC est situé 22 Pl Juranville, 18000 Bourges.
SCI LE CLOS DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DU PARC.
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