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SCI LE CLOS FLEURI

Active
Siren335 231 403SCI31400 TOULOUSECréée le 21 avril 1986

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 231 403, SCI LE CLOS FLEURI est une SCI créée le 21 avril 1986. Elle est domiciliée 24 rue Georges Picot, 31400 Toulouse. SCI LE CLOS FLEURI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LOUIS DELAGE, autre.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS FLEURI

Dénomination
SCI LE CLOS FLEURI
SIREN
335 231 403
SIRET (siège)
335 231 403 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64335231403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 231 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 avril 1986
Siège social
24 RUE GEORGES PICOT, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS FLEURI

L'acquisition, la mise en location meublée ou non meublée ou l'occupation directe par ses membres d'immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS FLEURI

Établissements de SCI LE CLOS FLEURI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    335 231 403 00023 · ouvert le 15 janvier 1986 · NAF 6820A

  • 31500 TOULOUSEFermé

    335 231 403 00015 · ouvert le 15 janvier 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS FLEURI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS FLEURI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DOUBREMELLE Claire nom d'usage : DELAGE Claire n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI est 335 231 403. Le SIRET de son siège social est 335 231 403 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64335231403.

Qui dirige SCI LE CLOS FLEURI ?

SCI LE CLOS FLEURI est dirigée par LOUIS DELAGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de SCI LE CLOS FLEURI est situé 24 rue Georges Picot, 31400 Toulouse.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS FLEURI.