SCI LE CLOS MOYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LE CLOS MOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 298 670. Elle est domiciliée 18 rue du Poitou, 59370 Mons-en-Baroeul. SCI LE CLOS MOYA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMED BOUHASSOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS MOYA
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS MOYA
- SIREN
- 389 298 670
- SIRET (siège)
- 389 298 670 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR17389298670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 298 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 1992
- Siège social
- 18 RUE DU POITOU, 59370, MONS-EN-BAROEUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS MOYA
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES.
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Finances de SCI LE CLOS MOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS MOYA
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOS MOYA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif
389 298 670 00032 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
389 298 670 00016 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 702C
- 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINFermé
389 298 670 00024 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE CLOS MOYA
INPIConformité de SCI LE CLOS MOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS MOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS MOYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS MOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS MOYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS MOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS MOYA ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS MOYA est 389 298 670. Le SIRET de son siège social est 389 298 670 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17389298670.
Qui dirige SCI LE CLOS MOYA ?
SCI LE CLOS MOYA est dirigée par MOHAMED BOUHASSOUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS MOYA ?
Le siège social de SCI LE CLOS MOYA est situé 18 rue du Poitou, 59370 Mons-en-Baroeul.
SCI LE CLOS MOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS MOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS MOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS MOYA.
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