SCI LE CLOS PASTEUR

Active

Siren412 928 590SCI31700 BLAGNACCréée le 15 juillet 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 365,88 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 928 590, SCI LE CLOS PASTEUR est une SCI créée le 15 juillet 1997. Son siège social est situé 9 rue Lavigne, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE CALAC, autre.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI LE CLOS PASTEUR
SIREN: 412 928 590
SIRET (siège): 412 928 590 00014
N° TVA intracommunautaire: FR43412928590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 928 590
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 365,88 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 juillet 1997
Siège social: 9 RUE LAVIGNE, 31700, BLAGNAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE CLOS PASTEUR

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES...

Finances de SCI LE CLOS PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS PASTEUR

INSEE

CORINNE CALAC

Autre

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE CLOS PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31700 BLAGNACSiègeActif
412 928 590 00014 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

Acte

Comptes annuels de SCI LE CLOS PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS PASTEUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00572
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01522
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS PASTEUR est 412 928 590. Le SIRET de son siège social est 412 928 590 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412928590.

Qui dirige SCI LE CLOS PASTEUR ?

SCI LE CLOS PASTEUR est dirigée par CORINNE CALAC, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS PASTEUR ?

Le siège social de SCI LE CLOS PASTEUR est situé 9 rue Lavigne, 31700 Blagnac.