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SCI LE CLOS PERCHE

Active
Siren994 133 726SCI61400 Mauves-sur-HuisneCréée le 20 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LE CLOS PERCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 133 726. Elle est domiciliée 11 B RUE Catinat, 61400 Mauves-sur-Huisne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Stéphane LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS PERCHE

Dénomination
SCI LE CLOS PERCHE
SIREN
994 133 726
SIRET (siège)
994 133 726 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02994133726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 133 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
11 B RUE Catinat, 61400, Mauves-sur-Huisne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CLOS PERCHE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LE CLOS PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS PERCHE

SL

Stéphane LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

KB

Karine BAKALA-PINDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LE CLOS PERCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 Mauves-sur-HuisneSiègeActif

    994 133 726 00012 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS PERCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LE CLOS PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS PERCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS PERCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-15

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS PERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS PERCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS PERCHE est 994 133 726. Le SIRET de son siège social est 994 133 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02994133726.

Qui dirige SCI LE CLOS PERCHE ?

SCI LE CLOS PERCHE est dirigée par Stéphane LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS PERCHE ?

Le siège social de SCI LE CLOS PERCHE est situé 11 B RUE Catinat, 61400 Mauves-sur-Huisne.

SCI LE CLOS PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS PERCHE.