SCI LE CLOS PERCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LE CLOS PERCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 133 726. Elle est domiciliée 11 B RUE Catinat, 61400 Mauves-sur-Huisne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Stéphane LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS PERCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS PERCHE
- SIREN
- 994 133 726
- SIRET (siège)
- 994 133 726 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02994133726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 133 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 11 B RUE Catinat, 61400, Mauves-sur-Huisne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CLOS PERCHE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LE CLOS PERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS PERCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LE CLOS PERCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 Mauves-sur-HuisneSiègeActif
994 133 726 00012 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS PERCHE
INPIConformité de SCI LE CLOS PERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS PERCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS PERCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-15
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS PERCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS PERCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS PERCHE est 994 133 726. Le SIRET de son siège social est 994 133 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02994133726.
Qui dirige SCI LE CLOS PERCHE ?
SCI LE CLOS PERCHE est dirigée par Stéphane LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS PERCHE ?
Le siège social de SCI LE CLOS PERCHE est situé 11 B RUE Catinat, 61400 Mauves-sur-Huisne.
SCI LE CLOS PERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS PERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS PERCHE.
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