SCI LE CLOS POMMEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
SCI LE CLOS POMMEY est une SCI immatriculée le 19 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 844 583. Son siège social est situé 3 Imp Billard, 25500 Morteau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE JEANNEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS POMMEY
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS POMMEY
- SIREN
- 477 844 583
- SIRET (siège)
- 477 844 583 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55477844583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 844 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 3 IMP BILLARD, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS POMMEY
Acquisition de tous droits et biens immobiliers tant en France qu à l étranger et plus spécialement l acquisition D un immeubles sis à Morteau 3 impasse billard
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Finances de SCI LE CLOS POMMEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS POMMEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LE CLOS POMMEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
477 844 583 00013 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOS POMMEY
INPIConformité de SCI LE CLOS POMMEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS POMMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS POMMEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS POMMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS POMMEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS POMMEY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS POMMEY ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS POMMEY est 477 844 583. Le SIRET de son siège social est 477 844 583 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55477844583.
Qui dirige SCI LE CLOS POMMEY ?
SCI LE CLOS POMMEY est dirigée par CATHERINE JEANNEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS POMMEY ?
Le siège social de SCI LE CLOS POMMEY est situé 3 Imp Billard, 25500 Morteau.
SCI LE CLOS POMMEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS POMMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS POMMEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS POMMEY.
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