SCI LE CLOSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLOSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2008, identifiée par le SIREN 502 893 209. Son siège social est situé Rte de Beaumont le Closeau, 71240 Laives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI LE CLOSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOSEAU
- SIREN
- 502 893 209
- SIRET (siège)
- 502 893 209 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33502893209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 893 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2008
- Siège social
- RTE DE BEAUMONT LE CLOSEAU, 71240, LAIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE CLOSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOSEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LE CLOSEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71240 LAIVESSiègeFermé
502 893 209 00010 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOSEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CLOSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOSEAU. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-18.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2008
Questions fréquentes sur SCI LE CLOSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOSEAU est 502 893 209. Le SIRET de son siège social est 502 893 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502893209.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOSEAU ?
Le siège social de SCI LE CLOSEAU est situé Rte de Beaumont le Closeau, 71240 Laives.
SCI LE CLOSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOSEAU.
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