SCI LE COLIBRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 016 560, SCI LE COLIBRI est une SCI créée le 29 avril 1997. Son siège social est situé 15 B rue Saurin, 84350 Courthezon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCINE CARDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COLIBRI
INSEE- Dénomination
- SCI LE COLIBRI
- SIREN
- 412 016 560
- SIRET (siège)
- 412 016 560 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32412016560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 016 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 1997
- Siège social
- 15 B RUE SAURIN, 84350, COURTHEZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COLIBRI
L'ACQUISITION LA GESTION LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS LA TRANSFORMATION LA SCISSION DE BIENS OU D'ENSEMBLES IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR REVENTE OU DE LEUR LOCATION
Finances de SCI LE COLIBRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COLIBRI
INSEEÉtablissements de SCI LE COLIBRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84350 COURTHEZONSiègeActif
412 016 560 00010 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE COLIBRI
INPIComptes annuels de SCI LE COLIBRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COLIBRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COLIBRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COLIBRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLIBRI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/19854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-20.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COLIBRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COLIBRI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LE COLIBRI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLIBRI ?
Le numéro SIREN de SCI LE COLIBRI est 412 016 560. Le SIRET de son siège social est 412 016 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412016560.
Qui dirige SCI LE COLIBRI ?
SCI LE COLIBRI est dirigée par FRANCINE CARDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE COLIBRI ?
Le siège social de SCI LE COLIBRI est situé 15 B rue Saurin, 84350 Courthezon.
SCI LE COLIBRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COLIBRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COLIBRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COLIBRI.
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