SCI LE COMBET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 252 088, SCI LE COMBET est une SCI créée le 9 mars 2011. Son siège social est situé Les Mars, 01170 Mijoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK AZZOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COMBET
INSEE- Dénomination
- SCI LE COMBET
- SIREN
- 440 252 088
- SIRET (siège)
- 440 252 088 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08440252088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 252 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- LES MARS, 01170, MIJOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COMBET
Acquisition location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE COMBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COMBET
INSEEÉtablissements de SCI LE COMBET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01170 MIJOUXSiègeActif
440 252 088 00024 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B
- 71600 PARAY-LE-MONIALFermé
440 252 088 00016 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COMBET
INPIConformité de SCI LE COMBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE COMBET. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COMBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE COMBET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2011-03-09 · Début d'activité : 2011-02-21
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LE COMBET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMBET ?
Le numéro SIREN de SCI LE COMBET est 440 252 088. Le SIRET de son siège social est 440 252 088 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440252088.
Qui dirige SCI LE COMBET ?
SCI LE COMBET est dirigée par PATRICK AZZOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COMBET ?
Le siège social de SCI LE COMBET est situé Les Mars, 01170 Mijoux.
SCI LE COMBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COMBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COMBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMBET.
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