SCI LE COMPOSTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE COMPOSTELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1989, identifiée par le SIREN 348 981 515. Son siège social est situé 28 rue J B Gabarra Dufrenne Christian, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DUFRENNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COMPOSTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE COMPOSTELLE
- SIREN
- 348 981 515
- SIRET (siège)
- 348 981 515 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83348981515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 981 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 janvier 1989
- Siège social
- 28 RUE J B GABARRA DUFRENNE CHRISTIAN, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COMPOSTELLE
LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEUR IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS OU EN PARTIE
Finances de SCI LE COMPOSTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COMPOSTELLE
INSEEÉtablissements de SCI LE COMPOSTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
348 981 515 00011 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE COMPOSTELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE COMPOSTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMPOSTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COMPOSTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMPOSTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COMPOSTELLE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COMPOSTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COMPOSTELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI LE COMPOSTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMPOSTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE COMPOSTELLE est 348 981 515. Le SIRET de son siège social est 348 981 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348981515.
Qui dirige SCI LE COMPOSTELLE ?
SCI LE COMPOSTELLE est dirigée par CHRISTIAN DUFRENNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE COMPOSTELLE ?
Le siège social de SCI LE COMPOSTELLE est situé 28 rue J B Gabarra Dufrenne Christian, 40130 Capbreton.
SCI LE COMPOSTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COMPOSTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COMPOSTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMPOSTELLE.
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