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SCI LE COMTOIS

Active
Siren530 491 000Société civile68200 MULHOUSECréée le 23 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 491 000, SCI LE COMTOIS est une société civile créée le 23 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS RIZZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COMTOIS

Dénomination
SCI LE COMTOIS
SIREN
530 491 000
SIRET (siège)
530 491 000 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26530491000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 491 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2011
Siège social
40 RUE JEAN MONNET, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COMTOIS

Acquisition, propriété, gestion

Finances de SCI LE COMTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COMTOIS

FR

FRANCOIS RIZZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

NV

NATHALIE VIARD

Autre

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE COMTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    530 491 000 00010 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COMTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COMTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COMTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COMTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-25

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2011

Questions fréquentes sur SCI LE COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE COMTOIS est 530 491 000. Le SIRET de son siège social est 530 491 000 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530491000.

Qui dirige SCI LE COMTOIS ?

SCI LE COMTOIS est dirigée par FRANCOIS RIZZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COMTOIS ?

Le siège social de SCI LE COMTOIS est situé 40 rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse.

SCI LE COMTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COMTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMTOIS.

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