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SCI LE CONDORCET

Active
Siren433 968 815SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE CONDORCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 433 968 815. Son siège social est situé 680 C Rte d’Aix Lotissement les Cigales, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE PHILIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CONDORCET

Dénomination
SCI LE CONDORCET
SIREN
433 968 815
SIRET (siège)
433 968 815 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05433968815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 968 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 2022
Siège social
680 C RTE D’AIX LOTISSEMENT LES CIGALES, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CONDORCET

Location immobilière

Finances de SCI LE CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONDORCET

PP

PATRICE PHILIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

CP

CARINE PICANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE CONDORCET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    433 968 815 00020 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820A

  • 13016 MARSEILLEFermé

    433 968 815 00012 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CONDORCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CONDORCET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI LE CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONDORCET est 433 968 815. Le SIRET de son siège social est 433 968 815 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05433968815.

Qui dirige SCI LE CONDORCET ?

SCI LE CONDORCET est dirigée par PATRICE PHILIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CONDORCET ?

Le siège social de SCI LE CONDORCET est situé 680 C Rte d’Aix Lotissement les Cigales, 13760 Saint-Cannat.

SCI LE CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONDORCET.

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