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SCI LE CONSUL

Active
Siren390 654 143SCI68100 MULHOUSECréée le 08 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CONSUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 654 143. Elle est domiciliée 2 B av de la 1ere Division Blindee, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MABON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CONSUL

Dénomination
SCI LE CONSUL
SIREN
390 654 143
SIRET (siège)
390 654 143 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02390654143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 654 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1993
Siège social
2 B AV DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CONSUL

GESTION, PRISE DE CREDIT BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION

Finances de SCI LE CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONSUL

AM

ALAIN MABON

Gérant

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

BW

BLANCHE WILLAUER

Gérant

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE CONSUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    390 654 143 00028 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

  • 68220 WENTZWILLERFermé

    390 654 143 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CONSUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CONSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONSUL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONSUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI LE CONSUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONSUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONSUL est 390 654 143. Le SIRET de son siège social est 390 654 143 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02390654143.

Qui dirige SCI LE CONSUL ?

SCI LE CONSUL est dirigée par ALAIN MABON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CONSUL ?

Le siège social de SCI LE CONSUL est situé 2 B av de la 1ere Division Blindee, 68100 Mulhouse.

SCI LE CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONSUL.

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