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SCI LE CONTERNE

Active
Siren349 475 228SCI03800 GANNATCréée le 07 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CONTERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1989, identifiée par le SIREN 349 475 228. Son siège social est situé 38 av de la Liberation, 03800 Gannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDINE ROYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CONTERNE

Dénomination
SCI LE CONTERNE
SIREN
349 475 228
SIRET (siège)
349 475 228 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32349475228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 475 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 697 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 1989
Siège social
38 AV DE LA LIBERATION, 03800, GANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CONTERNE

Location, gestion de tous immeubles, notamment l'immeuble sis à Gannat, rue de la Liberation ; Achat, construction, aménagement de tous immeubles en vue de leur location dont elle sera propriétaire

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Finances de SCI LE CONTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CONTERNE

CR

CLAUDINE ROYET

Gérant

Depuis la création (07 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE CONTERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 GANNATSiègeActif

    349 475 228 00012 · ouvert le 07 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CONTERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CONTERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONTERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CONTERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONTERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CONTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONTERNE est 349 475 228. Le SIRET de son siège social est 349 475 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32349475228.

Qui dirige SCI LE CONTERNE ?

SCI LE CONTERNE est dirigée par CLAUDINE ROYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CONTERNE ?

Le siège social de SCI LE CONTERNE est situé 38 av de la Liberation, 03800 Gannat.

SCI LE CONTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONTERNE.

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