SCI LE COTAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COTAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 908 558. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Theil, 89500 Les Bordes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCETTE RALLUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COTAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE COTAT
- SIREN
- 422 908 558
- SIRET (siège)
- 422 908 558 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24422908558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 908 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 370 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- RTE DE THEIL, 89500, LES BORDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COTAT
Propriété, gestion, acquisition, bail de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI LE COTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COTAT
INSEEÉtablissements de SCI LE COTAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 LES BORDESSiègeActif
422 908 558 00014 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COTAT
INPIComptes annuels de SCI LE COTAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COTAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COTAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LE COTAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE COTAT est 422 908 558. Le SIRET de son siège social est 422 908 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422908558.
Qui dirige SCI LE COTAT ?
SCI LE COTAT est dirigée par LUCETTE RALLUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COTAT ?
Le siège social de SCI LE COTAT est situé Rte de Theil, 89500 Les Bordes.
SCI LE COTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTAT.
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