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SCI LE COTEAU

Active
Siren327 005 120SCI74440 TANINGESCréée le 21 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 005 120, SCI LE COTEAU est une SCI créée le 21 avril 1983. Elle est domiciliée à Taninges (74440). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES GALLAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COTEAU

Dénomination
SCI LE COTEAU
SIREN
327 005 120
SIRET (siège)
327 005 120 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52327005120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 005 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1983
Siège social
, 74440, TANINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTEAU

LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'UN EN SEMBLE IMMOBILIER SITUE A TANINGES, LIEUDIT HAUTEVILLE DEVANT COMPRENDRE NEUF MAISONS INDIVIDUELLES AFFECTEES A L'HABITATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTEAU

JG

JACQUES GALLAY

Gérant

Depuis la création (21 avril 1983) · 43 ans

RG

RENE GALLAY

Gérant

Depuis la création (21 avril 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LE COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 TANINGESSiègeActif

    327 005 120 00016 · ouvert le 09 mars 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTEAU

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1983

Questions fréquentes sur SCI LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTEAU est 327 005 120. Le SIRET de son siège social est 327 005 120 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52327005120.

Qui dirige SCI LE COTEAU ?

SCI LE COTEAU est dirigée par JACQUES GALLAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTEAU ?

Le siège social de SCI LE COTEAU est situé à Taninges (74440).

SCI LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTEAU.

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