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SCI LE COTEAU

Active
Siren347 514 747SCI38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONCréée le 01 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2011, identifiée par le SIREN 347 514 747. Son siège social est situé Les Cassieres, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN RABILLOUD, autre.

Fiche d'identité de SCI LE COTEAU

Dénomination
SCI LE COTEAU
SIREN
347 514 747
SIRET (siège)
347 514 747 00042
N° TVA intracommunautaire
FR87347514747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 514 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
LES CASSIERES, 38300, SAINT-AGNIN-SUR-BION
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTEAU

Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.

Finances de SCI LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTEAU

AR

ALAIN RABILLOUD

Autre

JR

JEAN-JACQUES RABILLOUD

Autre

CR

CHRISTELLE RABILLOUD

Autre

Établissements de SCI LE COTEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONSiègeActif

    347 514 747 00042 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    347 514 747 00026 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702C

  • 69320 FEYZINFermé

    347 514 747 00034 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTEAU

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SA SOCIETE L.A.M.I. n'est plus gérant. RABILLOUD Alain nom d'usage : RABILLOUD devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTEAU est 347 514 747. Le SIRET de son siège social est 347 514 747 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87347514747.

Qui dirige SCI LE COTEAU ?

SCI LE COTEAU est dirigée par ALAIN RABILLOUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTEAU ?

Le siège social de SCI LE COTEAU est situé Les Cassieres, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion.

SCI LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTEAU.

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