SCI LE COTTAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 363 467, SCI LE COTTAGE est une SCI créée le 22 octobre 1998. Son siège social est situé 20 All du Cher, 44250 Saint Brevin les Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE ROLLAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COTTAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE COTTAGE
- SIREN
- 420 363 467
- SIRET (siège)
- 420 363 467 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09420363467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 363 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1998
- Siège social
- 20 ALL DU CHER, 44250, SAINT BREVIN LES PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COTTAGE
acquisition, administration gestion par location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI LE COTTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COTTAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE COTTAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT BREVIN LES PINSSiègeActif
420 363 467 00010 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE COTTAGE
INPIComptes annuels de SCI LE COTTAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COTTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023491
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/08662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COTTAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE COTTAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE est 420 363 467. Le SIRET de son siège social est 420 363 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420363467.
Qui dirige SCI LE COTTAGE ?
SCI LE COTTAGE est dirigée par MIREILLE ROLLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE COTTAGE ?
Le siège social de SCI LE COTTAGE est situé 20 All du Cher, 44250 Saint Brevin les Pins.
SCI LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTTAGE.
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