SCI LES CAMELIAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 97,0 k€
SCI LES CAMELIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 140 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Jeanne d'Arc, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. SCI LES CAMELIAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE COIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CAMELIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAMELIAS
- SIREN
- 425 140 191
- SIRET (siège)
- 425 140 191 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80425140191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 140 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 1999
- Siège social
- 47 AV JEANNE D'ARC, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAMELIAS
acquisition propriété administration par tous moyens de locaux a usage d'habitation commercial professionnel industriel ou mixtes et plus parti- culièrement d'un immeuble sis a st brévin les pins 47 avenue jeanne d'arc
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Finances de SCI LES CAMELIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAMELIAS
INSEEÉtablissements de SCI LES CAMELIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif
425 140 191 00015 · ouvert le 12 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CAMELIAS
INPIConformité de SCI LES CAMELIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAMELIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAMELIAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026004011
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/13359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04111
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05626
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/01426
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 16/07764
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAMELIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CAMELIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES CAMELIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAMELIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAMELIAS est 425 140 191. Le SIRET de son siège social est 425 140 191 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80425140191.
Qui dirige SCI LES CAMELIAS ?
SCI LES CAMELIAS est dirigée par CLAUDE COIGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAMELIAS ?
Le siège social de SCI LES CAMELIAS est situé 47 av Jeanne d'Arc, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
SCI LES CAMELIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAMELIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAMELIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAMELIAS.
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