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SCI LE COUSTALA

Active
Siren498 937 168SCI31430 LE FOUSSERETCréée le 05 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 937 168, SCI LE COUSTALA est une SCI créée le 5 juillet 2007. Elle est domiciliée Qua Cami Hourc, 31430 Le Fousseret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE CAPBLANQUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE COUSTALA

Dénomination
SCI LE COUSTALA
SIREN
498 937 168
SIRET (siège)
498 937 168 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54498937168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 937 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
QUA CAMI HOURC, 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUSTALA

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE COUSTALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUSTALA

MC

MARIE CAPBLANQUET

Autre

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

PR

PATRICK RIMONT

Autre

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

FR

FERNAND RIMONT

Autre

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE COUSTALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    498 937 168 00017 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUSTALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COUSTALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUSTALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUSTALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUSTALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COUSTALA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUSTALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUSTALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LE COUSTALA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUSTALA ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUSTALA est 498 937 168. Le SIRET de son siège social est 498 937 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54498937168.

Qui dirige SCI LE COUSTALA ?

SCI LE COUSTALA est dirigée par MARIE CAPBLANQUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUSTALA ?

Le siège social de SCI LE COUSTALA est situé Qua Cami Hourc, 31430 Le Fousseret.

SCI LE COUSTALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUSTALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUSTALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUSTALA.

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