SCI LE COZZINHEIM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE COZZINHEIM est une SCI immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 307 639. Son siège social est situé 8 Rte 8 route de Soultz, 67250 Kutzenhausen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN SPIEGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COZZINHEIM
INSEE- Dénomination
- SCI LE COZZINHEIM
- SIREN
- 479 307 639
- SIRET (siège)
- 479 307 639 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70479307639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 307 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2004
- Siège social
- 8 RTE 8 ROUTE DE SOULTZ, 67250, KUTZENHAUSEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE COZZINHEIM
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INSEEÉtablissements de SCI LE COZZINHEIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67250 KUTZENHAUSENSiègeFermé
479 307 639 00019 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COZZINHEIM
INPIConformité de SCI LE COZZINHEIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE COZZINHEIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 août 2011. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, représentée par M. SPIEGEL (Christian) Gérant
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état de collocation, représenté par son gérant Monsieur SPIEGEL (Christian) a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance d'Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° DNA-532075200 le 18 février 2014
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées, représentée par son gérant : SPIEGEL (Christian) ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal d'Instance de Haguenau, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 22 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant : SPIEGEL (Christian), date de cessation des paiements : 22 mars 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COZZINHEIM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COZZINHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE COZZINHEIM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, représentée par M. SPIEGEL (Christian) Gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation, représenté par son gérant Monsieur SPIEGEL (Christian) a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance d'Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° DNA-532075200 le 18 février 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autres avis de dépôt · Jugement du 12 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées, représentée par son gérant : SPIEGEL (Christian) ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal d'Instance de Haguenau, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 22 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant : SPIEGEL (Christian), date de cessation des paiements : 22 mars 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 18 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE COZZINHEIM
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COZZINHEIM ?
Le numéro SIREN de SCI LE COZZINHEIM est 479 307 639. Le SIRET de son siège social est 479 307 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479307639.
Qui dirige SCI LE COZZINHEIM ?
SCI LE COZZINHEIM est dirigée par CHRISTIAN SPIEGEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE COZZINHEIM ?
Le siège social de SCI LE COZZINHEIM est situé 8 Rte 8 route de Soultz, 67250 Kutzenhausen.
SCI LE COZZINHEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COZZINHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COZZINHEIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE COZZINHEIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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