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SCI LE COZZINHEIM

Active
Siren479 307 639SCI67250 KUTZENHAUSENCréée le 18 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE COZZINHEIM est une SCI immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 307 639. Son siège social est situé 8 Rte 8 route de Soultz, 67250 Kutzenhausen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN SPIEGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COZZINHEIM

Dénomination
SCI LE COZZINHEIM
SIREN
479 307 639
SIRET (siège)
479 307 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70479307639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 307 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
8 RTE 8 ROUTE DE SOULTZ, 67250, KUTZENHAUSEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE COZZINHEIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE COZZINHEIM

CS

CHRISTIAN SPIEGEL

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE COZZINHEIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67250 KUTZENHAUSENSiègeFermé

    479 307 639 00019 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COZZINHEIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE COZZINHEIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE COZZINHEIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2011. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, représentée par M. SPIEGEL (Christian) Gérant

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation, représenté par son gérant Monsieur SPIEGEL (Christian) a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance d'Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° DNA-532075200 le 18 février 2014

Autres avis de dépôt

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées, représentée par son gérant : SPIEGEL (Christian) ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal d'Instance de Haguenau, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant : SPIEGEL (Christian), date de cessation des paiements : 22 mars 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COZZINHEIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COZZINHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE COZZINHEIM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, représentée par M. SPIEGEL (Christian) Gérant

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation, représenté par son gérant Monsieur SPIEGEL (Christian) a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance d'Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° DNA-532075200 le 18 février 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autres avis de dépôt · Jugement du 12 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées, représentée par son gérant : SPIEGEL (Christian) ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal d'Instance de Haguenau, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant : SPIEGEL (Christian), date de cessation des paiements : 22 mars 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE COZZINHEIM

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COZZINHEIM ?

Le numéro SIREN de SCI LE COZZINHEIM est 479 307 639. Le SIRET de son siège social est 479 307 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479307639.

Qui dirige SCI LE COZZINHEIM ?

SCI LE COZZINHEIM est dirigée par CHRISTIAN SPIEGEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE COZZINHEIM ?

Le siège social de SCI LE COZZINHEIM est situé 8 Rte 8 route de Soultz, 67250 Kutzenhausen.

SCI LE COZZINHEIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COZZINHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COZZINHEIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE COZZINHEIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.