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SCI LE CRISTAL

Active
Siren402 710 313SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 20 octobre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
229 k€

SCI LE CRISTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 710 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de la Gare, 06800 Cagnes-sur-Mer. SCI LE CRISTAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOCELYNE MICHAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CRISTAL

Dénomination
SCI LE CRISTAL
SIREN
402 710 313
SIRET (siège)
402 710 313 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25402710313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 710 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 octobre 1995
Siège social
27 AV DE LA GARE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CRISTAL

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LE CRISTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CRISTAL

MF

MICHEL FAUTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1995) · 31 ans

NF

NICOLAS FAUTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1995) · 31 ans

JM

JOCELYNE MICHAUD

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE CRISTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    402 710 313 00014 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CRISTAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LE CRISTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CRISTAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CRISTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CRISTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CRISTAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CRISTAL est 402 710 313. Le SIRET de son siège social est 402 710 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402710313.

Qui dirige SCI LE CRISTAL ?

SCI LE CRISTAL est dirigée par JOCELYNE MICHAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CRISTAL ?

Le siège social de SCI LE CRISTAL est situé 27 av de la Gare, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI LE CRISTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CRISTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CRISTAL.