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SCI LE CROUZET

Active
Siren414 544 551SCI34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUTCréée le 25 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LE CROUZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 544 551. Elle est domiciliée Le Crouzet, 34330 La Salvetat-sur-Agout. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LASSERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CROUZET

Dénomination
SCI LE CROUZET
SIREN
414 544 551
SIRET (siège)
414 544 551 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60414544551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 544 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
LE CROUZET, 34330, LA SALVETAT-SUR-AGOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CROUZET

ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LE CROUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CROUZET

JL

JEAN LASSERRE

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE CROUZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUTSiègeActif

    414 544 551 00016 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CROUZET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CROUZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CROUZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CROUZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROUZET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CROUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CROUZET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CROUZET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROUZET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CROUZET est 414 544 551. Le SIRET de son siège social est 414 544 551 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60414544551.

Qui dirige SCI LE CROUZET ?

SCI LE CROUZET est dirigée par JEAN LASSERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CROUZET ?

Le siège social de SCI LE CROUZET est situé Le Crouzet, 34330 La Salvetat-sur-Agout.

SCI LE CROUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CROUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CROUZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROUZET.

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