SCI LE CYGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 694 492, SCI LE CYGNE est une SCI créée le 31 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du General Leclerc, 18000 Bourges. SCI LE CYGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE VAN-WAES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CYGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CYGNE
- SIREN
- 419 694 492
- SIRET (siège)
- 419 694 492 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14419694492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 694 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 1998
- Siège social
- 10 PL DU GENERAL LECLERC, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CYGNE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS ATTACHES A UN BIEN IMMEUBLE SIS A BOURGES 10 PLACE DU GENERAL LECLERC
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Finances de SCI LE CYGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CYGNE
INSEEÉtablissements de SCI LE CYGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
419 694 492 00010 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CYGNE
INPIConformité de SCI LE CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CYGNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/09862
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-44.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CYGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LE CYGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CYGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CYGNE est 419 694 492. Le SIRET de son siège social est 419 694 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14419694492.
Qui dirige SCI LE CYGNE ?
SCI LE CYGNE est dirigée par DOMINIQUE VAN-WAES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CYGNE ?
Le siège social de SCI LE CYGNE est situé 10 Pl du General Leclerc, 18000 Bourges.
SCI LE CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CYGNE.
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