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SCI LE DEBAT

Fermée
Siren750 888 620SCI46320 LIVERNONRadiée le 06 juin 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 888 620, SCI LE DEBAT est une SCI créée le 12 avril 2012. Elle est domiciliée Le Debat, 46320 Livernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LE DEBAT date du 6 juin 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE DEBAT

Dénomination
SCI LE DEBAT
SIREN
750 888 620
SIRET (siège)
750 888 620 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49750888620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 888 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2012
Date de radiation
06 juin 2025
Siège social
LE DEBAT, 46320, LIVERNON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE DEBAT

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés; Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

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Finances de SCI LE DEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DEBAT

AG

ALAIN GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

CG

Cécile, Hélè Marguerite GUICHARD

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de juin 2025 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46320 LIVERNONSiègeFermé

    750 888 620 00010 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DEBAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 06 juin 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 06 juin 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 06 juin 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 juin 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 05 juin 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 05 juin 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE DEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE DEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GUICHARD Cécile, Hélène, Marguerite

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-12 · Début d'activité : 2012-04-10

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI LE DEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE DEBAT est 750 888 620. Le SIRET de son siège social est 750 888 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49750888620.

Qui dirige SCI LE DEBAT ?

SCI LE DEBAT est dirigée par ALAIN GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DEBAT ?

Le siège social de SCI LE DEBAT est situé Le Debat, 46320 Livernon.

SCI LE DEBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE DEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2025.

SCI LE DEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEBAT.