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SCI LE DELTA

Active
Siren404 851 032SCI73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDCréée le 14 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DELTA est une SCI immatriculée le 14 février 2017 sous le numéro SIREN 404 851 032. Elle est domiciliée 20 Rte de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PATRICK PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DELTA

Dénomination
SCI LE DELTA
SIREN
404 851 032
SIRET (siège)
404 851 032 00031
N° TVA intracommunautaire
FR06404851032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 851 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 février 2017
Siège social
20 RTE DE SERARGES, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE DELTA

Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un immeuble de bureaux, propriété et exploitation par bail dudit immeuble.

Finances de SCI LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DELTA

JD

JOEL DESBIOLLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

PP

PATRICK PELLETIER

Gérant

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

B

BAT PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE DELTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif

    404 851 032 00031 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4110D

  • 74000 ANNECYFermé

    404 851 032 00015 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820A

  • 73100 MOUXYFermé

    404 851 032 00023 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : PELLETIER Patrick

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2016-10-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2017

Questions fréquentes sur SCI LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI LE DELTA est 404 851 032. Le SIRET de son siège social est 404 851 032 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06404851032.

Qui dirige SCI LE DELTA ?

SCI LE DELTA est dirigée par PATRICK PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DELTA ?

Le siège social de SCI LE DELTA est situé 20 Rte de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond.

SCI LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DELTA.

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