SCI LE DESSUS DES RANCHOTS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 099 459. Son siège social est situé 22 rue de Chaudanne, 25000 Besancon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PETAMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LE DESSUS DES RANCHOTS
- SIREN
- 339 099 459
- SIRET (siège)
- 339 099 459 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25339099459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 099 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 octobre 1986
- Siège social
- 22 RUE DE CHAUDANNE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS
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Finances de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
339 099 459 00010 · ouvert le 11 août 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DESSUS DES RANCHOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DESSUS DES RANCHOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI LE DESSUS DES RANCHOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est 339 099 459. Le SIRET de son siège social est 339 099 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25339099459.
Qui dirige SCI LE DESSUS DES RANCHOTS ?
SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est dirigée par JEAN-CLAUDE PETAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS ?
Le siège social de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est situé 22 rue de Chaudanne, 25000 Besancon.
SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DESSUS DES RANCHOTS.
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