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SCI LE DESSUS DES RANCHOTS

Active
Siren339 099 459Société civile25000 BESANCONCréée le 27 octobre 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 099 459. Son siège social est situé 22 rue de Chaudanne, 25000 Besancon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PETAMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS

Dénomination
SCI LE DESSUS DES RANCHOTS
SIREN
339 099 459
SIRET (siège)
339 099 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25339099459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 099 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 octobre 1986
Siège social
22 RUE DE CHAUDANNE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

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Finances de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS

JC

JEANNE CHAMPY

Autre

Depuis la création (27 octobre 1986) · 40 ans

JP

JEAN-CLAUDE PETAMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    339 099 459 00010 · ouvert le 11 août 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DESSUS DES RANCHOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DESSUS DES RANCHOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI LE DESSUS DES RANCHOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est 339 099 459. Le SIRET de son siège social est 339 099 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25339099459.

Qui dirige SCI LE DESSUS DES RANCHOTS ?

SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est dirigée par JEAN-CLAUDE PETAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS ?

Le siège social de SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est situé 22 rue de Chaudanne, 25000 Besancon.

SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DESSUS DES RANCHOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DESSUS DES RANCHOTS.