CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640,29 €
Effectif
Non publié

SCI LE DOME est une SCI immatriculée le 14 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 619 150. Son siège social est situé 30 rue Albert Hervet, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS LEBEGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DOME

Dénomination
SCI LE DOME
SIREN
393 619 150
SIRET (siège)
393 619 150 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26393619150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 619 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1994
Siège social
30 RUE ALBERT HERVET, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOME

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE ET LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI LE DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOME

FL

FRANCIS LEBEGUE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    393 619 150 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LE DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOME ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOME est 393 619 150. Le SIRET de son siège social est 393 619 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393619150.

Qui dirige SCI LE DOME ?

SCI LE DOME est dirigée par FRANCIS LEBEGUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DOME ?

Le siège social de SCI LE DOME est situé 30 rue Albert Hervet, 18000 Bourges.

SCI LE DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOME.