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SCI LE DONJON

Active
Siren484 107 925SCI86130 JAUNAY-MARIGNYCréée le 14 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 107 925, SCI LE DONJON est une SCI créée le 14 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DU DONJON DE BRIN Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Frédéric RABY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DONJON

Dénomination
SCI LE DONJON
SIREN
484 107 925
SIRET (siège)
484 107 925 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17484107925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 107 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 068 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 2005
Siège social
2 RUE DU DONJON DE BRIN Jaunay-Clan, 86130, JAUNAY-MARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DONJON

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles batis ou non dont la société peut devenir proprié- taire par acquisition, apport, échange ou autre- ment, toutes opérations pouvant se rattacher à l' objet ci-dessus.

Finances de SCI LE DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DONJON

FR

Frédéric RABY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Claude Raby,

Gérant Associé · jusqu'à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DONJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif

    484 107 925 00014 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE DONJON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DONJON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DONJON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Raby, Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI LE DONJON est 484 107 925. Le SIRET de son siège social est 484 107 925 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484107925.

Qui dirige SCI LE DONJON ?

SCI LE DONJON est dirigée par Frédéric RABY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE DONJON ?

Le siège social de SCI LE DONJON est situé 2 RUE DU DONJON DE BRIN Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny.

SCI LE DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DONJON.

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