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SCI LE DONON

Active
Siren509 471 249SCI67130 LA BROQUECréée le 17 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE DONON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 471 249. Elle est domiciliée 1 rue du General de Gaulle, 67130 La Broque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDELLATIF SAHOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DONON

Dénomination
SCI LE DONON
SIREN
509 471 249
SIRET (siège)
509 471 249 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85509471249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 471 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2008
Siège social
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67130, LA BROQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DONON

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE DONON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DONON

MF

MICHEL FERRY

Autre

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

AS

ABDELLATIF SAHOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LE DONON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 LA BROQUESiègeActif

    509 471 249 00011 · ouvert le 28 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DONON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DONON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DONON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DONON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DONON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DONON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DONON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DONON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-28

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE DONON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DONON ?

Le numéro SIREN de SCI LE DONON est 509 471 249. Le SIRET de son siège social est 509 471 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85509471249.

Qui dirige SCI LE DONON ?

SCI LE DONON est dirigée par ABDELLATIF SAHOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DONON ?

Le siège social de SCI LE DONON est situé 1 rue du General de Gaulle, 67130 La Broque.

SCI LE DONON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DONON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DONON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DONON.

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