SCI LE DOUX REFUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 950 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE DOUX REFUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 910 289 727. Son siège social est situé 52 Rte de Saute, 88540 Bussang. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL SATRE-BUISSON, autre.
Fiche d'identité de SCI LE DOUX REFUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOUX REFUGE
- SIREN
- 910 289 727
- SIRET (siège)
- 910 289 727 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63910289727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 289 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 52 RTE DE SAUTE, 88540, BUSSANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOUX REFUGE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LE DOUX REFUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOUX REFUGE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2022 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DOUX REFUGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88540 BUSSANGSiègeFermé
910 289 727 00018 · ouvert le 27 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DOUX REFUGE
INPIComptes annuels de SCI LE DOUX REFUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOUX REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DOUX REFUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOUX REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DOUX REFUGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOUX REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DOUX REFUGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liquidateur, Associé : SATRE-BUISSON Daniel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SATRE-BUISSON Daniel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2021-11-27
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LE DOUX REFUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOUX REFUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOUX REFUGE est 910 289 727. Le SIRET de son siège social est 910 289 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63910289727.
Qui dirige SCI LE DOUX REFUGE ?
SCI LE DOUX REFUGE est dirigée par MICKAEL SATRE-BUISSON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOUX REFUGE ?
Le siège social de SCI LE DOUX REFUGE est situé 52 Rte de Saute, 88540 Bussang.
SCI LE DOUX REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOUX REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOUX REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOUX REFUGE.
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