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SCI LE DOUZE

Active
Siren810 849 570SCI90150 FontaineCréée le 16 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DOUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 849 570. Elle est domiciliée 4 RUE 4 rue du Tilleul, 90150 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATTHIEU COLLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DOUZE

Dénomination
SCI LE DOUZE
SIREN
810 849 570
SIRET (siège)
810 849 570 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85810849570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 849 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2015
Siège social
4 RUE 4 rue du Tilleul, 90150, Fontaine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOUZE

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LE DOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOUZE

MC

MATTHIEU COLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

FG

FANNY GABLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE DOUZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90150 FontaineSiègeActif

    810 849 570 00025 · ouvert le 06 avril 2015 · NAF 6820B

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    810 849 570 00017 · ouvert le 06 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOUZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOUZE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOUZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-16 · Début d'activité : 2015-04-06

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI LE DOUZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOUZE ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOUZE est 810 849 570. Le SIRET de son siège social est 810 849 570 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85810849570.

Qui dirige SCI LE DOUZE ?

SCI LE DOUZE est dirigée par MATTHIEU COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOUZE ?

Le siège social de SCI LE DOUZE est situé 4 RUE 4 rue du Tilleul, 90150 Fontaine.

SCI LE DOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOUZE.

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