SCI LE DRAKKAR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI LE DRAKKAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 066 021. Son siège social est situé 10 RUE 10 Rue du Clos du Caprice, 14123 Cormelles-le-Royal. SCI LE DRAKKAR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE MAUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DRAKKAR
INSEE- Dénomination
- SCI LE DRAKKAR
- SIREN
- 345 066 021
- SIRET (siège)
- 345 066 021 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10345066021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 066 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juin 1988
- Siège social
- 10 RUE 10 Rue du Clos du Caprice, 14123, Cormelles-le-Royal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DRAKKAR
Non renseigné
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Finances de SCI LE DRAKKAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DRAKKAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DRAKKAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14123 Cormelles-le-RoyalSiègeFermé
345 066 021 00014 · ouvert le 03 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DRAKKAR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE DRAKKAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DRAKKAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DRAKKAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024J00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-16.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DRAKKAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DRAKKAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUPETIT Jean-Philippe ; Associé indéfiniment responsable : MAUPETIT Danielle
- création
Date d'effet : 03 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LE DRAKKAR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DRAKKAR ?
Le numéro SIREN de SCI LE DRAKKAR est 345 066 021. Le SIRET de son siège social est 345 066 021 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10345066021.
Qui dirige SCI LE DRAKKAR ?
SCI LE DRAKKAR est dirigée par JEAN-PHILIPPE MAUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DRAKKAR ?
Le siège social de SCI LE DRAKKAR est situé 10 RUE 10 Rue du Clos du Caprice, 14123 Cormelles-le-Royal.
SCI LE DRAKKAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DRAKKAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DRAKKAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DRAKKAR.
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