SCI LE DRAKKAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DRAKKAR est une SCI immatriculée le 16 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 360 191. Elle est domiciliée 3 rue du Semaphore, 50230 Agon-Coutainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BOURDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DRAKKAR
INSEE- Dénomination
- SCI LE DRAKKAR
- SIREN
- 833 360 191
- SIRET (siège)
- 833 360 191 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63833360191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 360 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2017
- Siège social
- 3 RUE DU SEMAPHORE, 50230, AGON-COUTAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DRAKKAR
La société a pour objet la détention, la gestion et l'organisation 'en bon père de famille' d'un patrimoine immobilier et mobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété. Plus particulièrement : l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notammnent faire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI LE DRAKKAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DRAKKAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI LE DRAKKAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif
833 360 191 00013 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DRAKKAR
INPIComptes annuels de SCI LE DRAKKAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DRAKKAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DRAKKAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DRAKKAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DRAKKAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024J00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-16.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DRAKKAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DRAKKAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-11-15
- création
Date d'effet : 16 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LE DRAKKAR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DRAKKAR ?
Le numéro SIREN de SCI LE DRAKKAR est 833 360 191. Le SIRET de son siège social est 833 360 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833360191.
Qui dirige SCI LE DRAKKAR ?
SCI LE DRAKKAR est dirigée par JEAN-MICHEL BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DRAKKAR ?
Le siège social de SCI LE DRAKKAR est situé 3 rue du Semaphore, 50230 Agon-Coutainville.
SCI LE DRAKKAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DRAKKAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DRAKKAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DRAKKAR.
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