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SCI LE DROP

Active
Siren380 334 243SCI01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 04 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 334 243, SCI LE DROP est une SCI créée le 4 janvier 1991. Elle est domiciliée 99 Pl du Marche, 01330 Villars-les-Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOLANGE TONNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DROP

Dénomination
SCI LE DROP
SIREN
380 334 243
SIRET (siège)
380 334 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83380334243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 334 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 203,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1991
Siège social
99 PL DU MARCHE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DROP

propriété, gestion, administration, location et disposition des biens dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI LE DROP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DROP

DM

DOMINIQUE MEZIAT-BELOUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1991) · 35 ans

ST

SOLANGE TONNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE DROP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    380 334 243 00017 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DROP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DROP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DROP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DROP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DROP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE DROP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DROP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LE DROP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DROP ?

Le numéro SIREN de SCI LE DROP est 380 334 243. Le SIRET de son siège social est 380 334 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380334243.

Qui dirige SCI LE DROP ?

SCI LE DROP est dirigée par SOLANGE TONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DROP ?

Le siège social de SCI LE DROP est situé 99 Pl du Marche, 01330 Villars-les-Dombes.

SCI LE DROP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DROP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DROP.

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