SCI LE FARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE FARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 292 453. Le siège social de l'entreprise se trouve à Tresilley (70190). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE PERTUSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FARE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FARE
- SIREN
- 443 292 453
- SIRET (siège)
- 443 292 453 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96443292453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 292 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- , 70190, TRESILLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FARE
ACQUISITION IMMOBILIERE
Finances de SCI LE FARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FARE
INSEEÉtablissements de SCI LE FARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 TRESILLEYSiègeActif
443 292 453 00018 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FARE
INPIComptes annuels de SCI LE FARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FARE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE FARE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FARE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FARE est 443 292 453. Le SIRET de son siège social est 443 292 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443292453.
Qui dirige SCI LE FARE ?
SCI LE FARE est dirigée par JEAN-MARIE PERTUSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE FARE ?
Le siège social de SCI LE FARE est situé 70190 Tresilley.
SCI LE FARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FARE.
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