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SCI LE FAUBOURG

Active
Siren527 540 702SCI25380 BELLEHERBECréée le 13 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 540 702, SCI LE FAUBOURG est une SCI créée le 13 octobre 2010. Son siège social est situé 5 rue de la Fontaine Ebey, 25380 Belleherbe. SCI LE FAUBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE CORDIER-GRESSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FAUBOURG

Dénomination
SCI LE FAUBOURG
SIREN
527 540 702
SIRET (siège)
527 540 702 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91527540702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 540 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2010
Siège social
5 RUE DE LA FONTAINE EBEY, 25380, BELLEHERBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAUBOURG

Gestion d'immeubles de rapport locatif à titre d'habitation ou à titre professionnel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FAUBOURG

JC

JOSETTE CORDIER-GRESSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans

LP

LOUIS POULET

Autre

Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans

SP

SOPHIE POULET

Autre

Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans

JP

JEAN POULET

Autre

Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans

LP

LAURENCE POULET

Autre

Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25380 BELLEHERBESiègeActif

    527 540 702 00018 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAUBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-13 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG est 527 540 702. Le SIRET de son siège social est 527 540 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91527540702.

Qui dirige SCI LE FAUBOURG ?

SCI LE FAUBOURG est dirigée par JOSETTE CORDIER-GRESSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAUBOURG ?

Le siège social de SCI LE FAUBOURG est situé 5 rue de la Fontaine Ebey, 25380 Belleherbe.

SCI LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUBOURG.

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