SCI LE FOSSAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 370 035, SCI LE FOSSAL est une SCI créée le 27 juin 1990. Son siège social est situé 3 RUE de Touraine, 31170 Tournefeuille. SCI LE FOSSAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK GASULLA, autre.
Fiche d'identité de SCI LE FOSSAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOSSAL
- SIREN
- 378 370 035
- SIRET (siège)
- 378 370 035 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR15378370035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 370 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 1990
- Siège social
- 3 RUE de Touraine, 31170, Tournefeuille
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE FOSSAL
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration, la gestion, la mise en valeur de ceux-ci.
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Finances de SCI LE FOSSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOSSAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE FOSSAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TournefeuilleSiègeActif
378 370 035 00032 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
378 370 035 00016 · ouvert le 11 mai 1990 · NAF 6820B
- 31470 FONTENILLESFermé
378 370 035 00024 · ouvert le 11 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FOSSAL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE FOSSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOSSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FOSSAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOSSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FOSSAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Melo, Mathieu ; modification du Gérant Associé Pradie, Jérémy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GASULLA Anne-Marie nom d'usage : BORREL-JEANTRAN Anne-Marie devient gérant. GASULLA Abel nom d'usage : GASULLA Abel n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GASULLA Michèle Bernadette devient gérant..
- création
Date d'effet : 27 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LE FOSSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOSSAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOSSAL est 378 370 035. Le SIRET de son siège social est 378 370 035 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15378370035.
Qui dirige SCI LE FOSSAL ?
SCI LE FOSSAL est dirigée par PATRICK GASULLA, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FOSSAL ?
Le siège social de SCI LE FOSSAL est situé 3 RUE de Touraine, 31170 Tournefeuille.
SCI LE FOSSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOSSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOSSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOSSAL.
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