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SCI LE FRANC

Active
Siren441 559 176SCI57000 METZCréée le 08 avril 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
450 €

SCI LE FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 559 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Grand Cerf, 57000 Metz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCESCO PAPA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FRANC

Dénomination
SCI LE FRANC
SIREN
441 559 176
SIRET (siège)
441 559 176 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47441559176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 559 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 avril 2002
Siège social
14 RUE DU GRAND CERF, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FRANC

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FRANC

FP

FRANCESCO PAPA

Gérant

Depuis la création (08 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    441 559 176 00017 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/05171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/04303

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/02418

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/02095

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00831

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 23/02547

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00052

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000447

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001870

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02356

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01962

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LE FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRANC est 441 559 176. Le SIRET de son siège social est 441 559 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47441559176.

Qui dirige SCI LE FRANC ?

SCI LE FRANC est dirigée par FRANCESCO PAPA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE FRANC ?

Le siège social de SCI LE FRANC est situé 14 rue du Grand Cerf, 57000 Metz.

SCI LE FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANC.