SCI LE FRAYSSE-BAS

Active

Siren807 777 461SCI82200 MOISSACCréée le 18 novembre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 300 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 777 461, SCI LE FRAYSSE-BAS est une SCI créée le 18 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Olympe de Gouges, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDELKADER AZEHAF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FRAYSSE-BAS

INSEE

Dénomination: SCI LE FRAYSSE-BAS
SIREN: 807 777 461
SIRET (siège): 807 777 461 00011
N° TVA intracommunautaire: FR19807777461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 807 777 461
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 novembre 2014
Siège social: 7 RUE OLYMPE DE GOUGES, 82200, MOISSAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE FRAYSSE-BAS

Location immobilière.

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Finances de SCI LE FRAYSSE-BAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FRAYSSE-BAS

INSEE

FATNA AZAHAF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

ABDELKADER AZEHAF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI LE FRAYSSE-BAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82200 MOISSACSiègeActif
807 777 461 00011 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FRAYSSE-BAS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

Acte

Comptes annuels de SCI LE FRAYSSE-BAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRAYSSE-BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FRAYSSE-BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRAYSSE-BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FRAYSSE-BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FRAYSSE-BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FRAYSSE-BAS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-18 · Début d'activité : 2014-11-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE FRAYSSE-BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRAYSSE-BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRAYSSE-BAS est 807 777 461. Le SIRET de son siège social est 807 777 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19807777461.

Qui dirige SCI LE FRAYSSE-BAS ?

SCI LE FRAYSSE-BAS est dirigée par ABDELKADER AZEHAF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FRAYSSE-BAS ?

Le siège social de SCI LE FRAYSSE-BAS est situé 7 rue Olympe de Gouges, 82200 Moissac.