SCI LE FRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FRENE est une SCI immatriculée le 30 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 419 893. Son siège social est situé La Douettee la Douettee, 22100 Trelivan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL RAVAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FRENE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRENE
- SIREN
- 481 419 893
- SIRET (siège)
- 481 419 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16481419893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 419 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- LA DOUETTEE LA DOUETTEE, 22100, TRELIVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FRENE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble sis à la croix Gicquel à Bobital (22)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRENE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 TRELIVANSiègeActif
481 419 893 00013 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FRENE
INPIComptes annuels de SCI LE FRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FRENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAVAUDET Michel
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LE FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRENE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRENE est 481 419 893. Le SIRET de son siège social est 481 419 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481419893.
Qui dirige SCI LE FRENE ?
SCI LE FRENE est dirigée par MICHEL RAVAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FRENE ?
Le siège social de SCI LE FRENE est situé La Douettee la Douettee, 22100 Trelivan.
SCI LE FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRENE.
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