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SCI LE FRENE

Active
Siren507 676 880Société civile69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 11 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FRENE est une société civile immatriculée le 11 août 2008 sous le numéro SIREN 507 676 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 358 RTE DE BEAUJEU Saint-Jean-d'Ardières, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FRENE

Dénomination
SCI LE FRENE
SIREN
507 676 880
SIRET (siège)
507 676 880 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90507676880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 676 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2008
Siège social
358 RTE DE BEAUJEU Saint-Jean-d'Ardières, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FRENE

Propriété, administration, exploitation, par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non, achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FRENE

MB

MAURICETTE BARROT

Autre

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

FB

FRANCK BINE

Gérant

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    507 676 880 00010 · ouvert le 06 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FRENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FRENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-06

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2008

Questions fréquentes sur SCI LE FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRENE est 507 676 880. Le SIRET de son siège social est 507 676 880 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90507676880.

Qui dirige SCI LE FRENE ?

SCI LE FRENE est dirigée par FRANCK BINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FRENE ?

Le siège social de SCI LE FRENE est situé 358 RTE DE BEAUJEU Saint-Jean-d'Ardières, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI LE FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRENE.

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