SCI LE FRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FRENE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 383 222. Son siège social est situé 29 RUE des couteliers, 85000 Mouilleron-le-Captif. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES COSSONNIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FRENE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRENE
- SIREN
- 515 383 222
- SIRET (siège)
- 515 383 222 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39515383222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 383 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2009
- Siège social
- 29 RUE des couteliers, 85000, Mouilleron-le-Captif
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE FRENE
propriété et gestion à titre civil de tout immeublé administration mise en valeur et exploitation pär bail ou autrement dès biens sociaux (acquisition réception comme apport construction location)
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Finances de SCI LE FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRENE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Florence, Anne, Sophie CORBEAUX
Gérant · de juin 2024 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FRENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 Mouilleron-le-CaptifSiègeActif
515 383 222 00020 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B
- 35690 AcignéFermé
515 383 222 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FRENE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE FRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FRENE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-10-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSSONNIERE Jean-Yves Francis Marcel ; Gérant : COSSONNIERE Olivier, Pierrick, Yves ; Gérant : CORBEAUX Florence, Anne, Sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRENE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRENE est 515 383 222. Le SIRET de son siège social est 515 383 222 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39515383222.
Qui dirige SCI LE FRENE ?
SCI LE FRENE est dirigée par JEAN-YVES COSSONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FRENE ?
Le siège social de SCI LE FRENE est situé 29 RUE des couteliers, 85000 Mouilleron-le-Captif.
SCI LE FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRENE.
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