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SCI LE GAMOUNA

Active
Siren352 276 794SCI31310 RIEUX-VOLVESTRECréée le 03 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE GAMOUNA est une SCI immatriculée le 3 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 276 794. Son siège social est situé Rte de Latrape Lieudit la Clarette, 31310 Rieux-Volvestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DINA BUSANA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE GAMOUNA

Dénomination
SCI LE GAMOUNA
SIREN
352 276 794
SIRET (siège)
352 276 794 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68352276794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 276 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1989
Siège social
RTE DE LATRAPE LIEUDIT LA CLARETTE, 31310, RIEUX-VOLVESTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE GAMOUNA

Acquisition de terrains en vue d'édifier un local destiné à la location.

Finances de SCI LE GAMOUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GAMOUNA

DB

DINA BUSANA

Autre

Depuis la création (03 novembre 1989) · 37 ans

DL

DAVID LYET

Autre

Depuis la création (03 novembre 1989) · 37 ans

DL

DOMINIQUE LYET

Autre

Depuis la création (03 novembre 1989) · 37 ans

JL

JEROME LYET

Autre

Depuis la création (03 novembre 1989) · 37 ans

AL

ARNAUD LYET

Autre

Depuis la création (03 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE GAMOUNA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31310 RIEUX-VOLVESTRESiègeActif

    352 276 794 00026 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    352 276 794 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GAMOUNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GAMOUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GAMOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GAMOUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAMOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE GAMOUNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GAMOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GAMOUNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE GAMOUNA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAMOUNA ?

Le numéro SIREN de SCI LE GAMOUNA est 352 276 794. Le SIRET de son siège social est 352 276 794 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352276794.

Qui dirige SCI LE GAMOUNA ?

SCI LE GAMOUNA est dirigée par DINA BUSANA, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GAMOUNA ?

Le siège social de SCI LE GAMOUNA est situé Rte de Latrape Lieudit la Clarette, 31310 Rieux-Volvestre.

SCI LE GAMOUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GAMOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GAMOUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAMOUNA.

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