SCI LE GAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1997, identifiée par le SIREN 391 168 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Tricolet, 26150 Die. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELLE FEUILTAINE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE GAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE GAT
- SIREN
- 391 168 002
- SIRET (siège)
- 391 168 002 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR55391168002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 168 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Siège social
- 3 RUE TRICOLET, 26150, DIE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GAT
Acquisition, location, gestion, prise à bail, vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE GAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GAT
INSEEÉtablissements de SCI LE GAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26150 DIESiègeActif
391 168 002 00049 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A
- 26150 DIEFermé
391 168 002 00031 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820A
- 54115 TRAMONT-SAINT-ANDREFermé
391 168 002 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 702A
- 26150 DIEFermé
391 168 002 00023 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE GAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE GAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GAT
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE GAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE GAT est 391 168 002. Le SIRET de son siège social est 391 168 002 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55391168002.
Qui dirige SCI LE GAT ?
SCI LE GAT est dirigée par DANIELLE FEUILTAINE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GAT ?
Le siège social de SCI LE GAT est situé 3 rue Tricolet, 26150 Die.
SCI LE GAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAT.
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