SCI SERVIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERVIGNE est une 6540 immatriculée le 2 janvier 2023 sous le numéro SIREN 350 328 480. Son siège social est situé 5 rue Saint Vincent, 26150 Die. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIA OLAYA ACOSTA, autre.
Fiche d'identité de SCI SERVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI SERVIGNE
- SIREN
- 350 328 480
- SIRET (siège)
- 350 328 480 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR55350328480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 328 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 janvier 2023
- Siège social
- 5 RUE SAINT VINCENT, 26150, DIE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERVIGNE
La propriété, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers la mise à disposition gratuite d'un bien immobilier au profit d'un ou plusieurs associés sur simple décision collective des associés la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières. Elle peut faire toutes opérations pouvant se rapporter à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil la société peut notamment exceptionnellement vendre tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SERVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERVIGNE
INSEEÉtablissements de SCI SERVIGNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26150 DIESiègeActif
350 328 480 00040 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820A
- 71210 ECUISSESFermé
350 328 480 00016 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 702A
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
350 328 480 00024 · ouvert le 09 août 1999 · NAF 6820A
- 71670 SAINT-FIRMINFermé
350 328 480 00032 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SERVIGNE
INPIComptes annuels de SCI SERVIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVIGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/06610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025003336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025003337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/04797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-03.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERVIGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI SERVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SERVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI SERVIGNE est 350 328 480. Le SIRET de son siège social est 350 328 480 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55350328480.
Qui dirige SCI SERVIGNE ?
SCI SERVIGNE est dirigée par MARIA OLAYA ACOSTA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERVIGNE ?
Le siège social de SCI SERVIGNE est situé 5 rue Saint Vincent, 26150 Die.
SCI SERVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVIGNE.
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