SCI LE GERME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE GERME est une SCI immatriculée le 24 juillet 1987 sous le numéro SIREN 342 062 395. Elle est domiciliée 11 rue Jambon, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE CHOLME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GERME
INSEE- Dénomination
- SCI LE GERME
- SIREN
- 342 062 395
- SIRET (siège)
- 342 062 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44342062395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 062 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 1987
- Siège social
- 11 RUE JAMBON, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GERME
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES ET APPARTEMENTS, VIABILISATION, CONSTRUCTION, AMELIORATION, ENTRETIEN, GESTION ET LOCATION
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Finances de SCI LE GERME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GERME
INSEEÉtablissements de SCI LE GERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
342 062 395 00013 · ouvert le 21 juin 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GERME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE GERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GERME. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/14931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-16.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GERME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI LE GERME
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GERME ?
Le numéro SIREN de SCI LE GERME est 342 062 395. Le SIRET de son siège social est 342 062 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44342062395.
Qui dirige SCI LE GERME ?
SCI LE GERME est dirigée par CATHERINE CHOLME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GERME ?
Le siège social de SCI LE GERME est situé 11 rue Jambon, 13760 Saint-Cannat.
SCI LE GERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GERME.
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